Différences Opt In Opt Out et législation

Dans le cadre de mon travail, j’ai eu à gérer des base de données d’emails et j’ai eu certaines difficultés à trouver des règles claires et précises. J’expose donc ici le résultat de mes recherches et j’espère qu’elles serviront à d’autres.

Tout d’abord, on qualifie les adresses emails par le terme “Opt” d’un point de vue marketing mais aussi légal. Il existe donc des adresses “Opt Out” et des adresses “Opt In”.

• Opt Out

Une adresse Opt Out est basée sur un accord tacite, c’est à dire que le propriétaire n’a pas refusé, suite à une requête préalable de faire partie d’une liste de diffusion (mailing list). Cette pratique est absolument interdite en France et dans une large majorité des pays européens. En France, la loi Informatique et Libertés du du 6 janvier 1978 et mise à jour le 6 août 2004, renforce la protection des données personnelles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet des recommandations sur l’usage de ce type de données. Ainsi, chaque individu a un droit d’accès à ses données personnelles, un droit de rectification et d’opposition.
En cas de non respect du consentement préalable une amende de 750 euro pour chaque message peut être appliquée.

• Opt In

Par opposition, une adresse Opt In est fondée sur un consentement. Celui-ci ne peut pas être supposé et l’utilisateur accepte de donner des données personnelles à des fins de prospections directes suite à la manifestation d’une volonté libre, spécifique et informée. (j’espère que je ne vous ai pas perdu).
Une adresse peut également être “double Opt In”. Dans ce cas, l’accord a été effectué à deux niveaux : généralement en cochant une case puis par l’envoi d’un courrier à l’adresse indiquée pour la vérifier et demander une approbation supplémentaire. Ce dispositif empêche qu’un tiers vous inscrive à une liste de diffusion sans votre accord. La loi n’oblige pas cette sécurité.

Il est intéressant de remarquer que de nombreux sites collectant des adresses emails ne suivent pas vraiment la législation.

Par exemple, ici, la case est cochée par défaut et l’utilisateur doit effectuer une action pour ne pas s’inscrire ce qui est contraire à la législation. La case “tenez moi au courant de…” “je voudrais recevoir des informations…” ou “s’inscrire à la newsletter de…” doit être décochée par défaut !

Par ailleurs, suite à mon expérience personnelle j’ai pu remarquer que le taux d’utilisateurs s’inscrivant est supérieur si cette case n’est pas activée par défaut et surtout une plus grande proportion ne se désinscrit pas à la suite du premier courrier.